La notion de consentement

  • Tout acte sexuel doit être consenti par les deux partenaires.
  • Le consentement peut être verbal ou non verbal.
  • Le silence ne vaut pas consentement.
  • Le consentement doit être libre, éclairé et donné personnellement.
  • Le consentement doit être donné par la personne elle-même.


Une personne peut être d’accord pour un acte sexuel et en refuser un autre. Une personne peut, après avoir consenti à l’acte sexuel, exprimer ensuite son refus de poursuivre. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Voici le lien vers une vidéo illustrant la notion de consentement: https://www.youtube.com/watch?v=yj5NcMew6qc&t=5s

Les violences sexistes ou sexuelles (harcèlements, agressions, viol...) recouvrent des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportement(s), un ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexuel. La notion de consentement est très importante.

Il n’y a pas consentement si :

  • il est donné par un tiers ;
  • la personne n’a pas la capacité de consentir (à titre d’exemple, la personne est inconsciente du fait notamment de l’alcool ou de drogues, de médicaments) ;
  • si elle a subi des violences, des menaces, de la contrainte physique ou morale.

Violences sexistes


Les agissements sexistes s’inscrivent dans un sexisme « ordinaire » qui se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, d’inférioriser les femmes de façon insidieuse voire bienveillante.

Selon l’article L.1142-2-1 du Code du travail :
« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter
atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Le rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le sexisme dans le monde du travail, publié en février 2016, relève plusieurs manifestations du sexisme ordinaire au sein du milieu professionnel :

  • les remarques et blagues sexistes : elles dissimulent le sexisme sous le masque d’un humour unilatéral qui est imposé à l’autre. Par exemple, les blagues sexistes sur les blondes qui sont présentées comme idiotes et écervelées par essence ;
  • l’incivilité, l’irrespect, le mépris : ils sont souvent adressés aux individus d’un même sexe, et constituent une des formes de sexisme hostile. Par exemple : ne pas donner la parole ou interrompre les propos tenus par une femme ;
  • les interpellations familières : elles font subir à l’individu, qui en est l’objet, une forme de paternalisme infantilisant. Par exemple : « ma belle », « ma jolie », « cocotte », « la miss » ;
  • la police des codes sociaux de sexe : elle oblige les individus à se conformer aux stéréotypes de sexe à travers des injonctions, de simples remarques des collègues, etc. Par exemple : critiquer une femme du fait de son style ou de sa silhouette car elle n’est pas dans les codes féminins ou traiter un homme de « femmelette » car il n’a pas les codes de la virilité ;
  • la complémentarité des compétences : elle consiste à attribuer à un sexe un registre de compétences unique et empêche ainsi l’accès à certaines fonctions ou activités. Cette complémentarité est une composante du sexisme bienveillant. Par exemple : les femmes seraient plus humaines, plus à l’écoute et les hommes plus solides, plus synthétiques dans leurs raisonnements.

Violences sexuelles


Selon l’article 222-22 du Code pénal :
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
La jurisprudence précise « les atteintes sexuelles » : il peut s’agir de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle sur une des cinq parties du corps suivantes : les seins, les fesses, la bouche, le sexe et les cuisses.

Depuis 2013, et selon l’article 222-22-2 du Code pénal:
« Constitue également une agression sexuelle, le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers. »

Quelques précisions

- « La contrainte » : cela suppose l’existence de pressions physiques ou morales. Par exemple, elle peut résulter de l’autorité qu’exerce l’agresseur sur la victime.
- « La menace » : lorsque la victime craint des ennuis personnels, sociaux ou familiaux ou du chantage (promotion, menaces de mutation, refus de formation, etc.).
- « La surprise » : lorsque, par exemple, l’agresseur pose les mains sur les seins de la victime alors qu’elle est concentrée sur son travail et n’a pas vu son collègue arriver, ou fait un baiser sur la bouche au moment de faire la bise. Poser ses mains sur les fesses d’un-e collègue en arrivant par derrière constitue une agression sexuelle.

Le viol est un crime

Selon l’article 222-23 du Code pénal :
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
Tout « acte de pénétration sexuelle » est visé : pénétration buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement se caractérise par le fait d’imposer à une personne une conduite abusive qui peut porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, altérer son état de santé ou compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement peut prendre différentes formes : moral, sexuel, téléphonique et cyber-harcèlement.

Le harcèlement sexuel et le harcèlement sexuel assimilé
Le Code pénal français distingue deux modalités de harcèlement sexuel : le harcèlement sexuel et le harcèlement sexuel assimilé.

Selon l’article 222-33 I du Code pénal, issu de la loi du 6 août 2012 :
« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Le harcèlement sexuel repose sur la répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle. Un seul acte ne suffit pas. La condition de répétition est essentielle pour caractériser le délit.

En revanche, selon l’article 222-33. II du Code pénal :
« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »
Dans ce cas, un seul acte suffit. Le caractère répétitif des agissements dénoncés n’est plus indispensable, mais l’unique action du harceleur doit revêtir un certain degré de gravité (pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle).

La notion de non consentement est essentielle pour définir le harcèlement sexuel.
- « Imposer » : cela signifie que les agissements du harceleur sont subis et non désirés par la victime. Il n’est pas nécessaire d’exprimer un refus par des mots, « un silence permanent face aux agissements ou une demande d'intervention adressée à des collègues ou un.e «supérieur.e hiérarchique » sont considérés comme une absence de consentement.
- Il y a répétition à partir de deux faits, peu importe le délai écoulé entre les deux.
- Les propos peuvent prendre des formes verbales, non verbales ou écrites.
- Les comportements peuvent prendre diverses formes : la proximité physique ainsi que des attouchements (main sur l’épaule, dans les cheveux), des contacts intentionnels mais qui passent pour accidentels, des contacts physiques imposés (taper sur les fesses, chatouiller, pincer, bloquer contre un mur).
- «... à connotation sexuelle » : signifie que les paroles ou attitudes n’ont pas à être expressément sexuelles, elles peuvent être porteuses de sous-entendus, d’allusions, d’évocations imagées, etc.
- « Dignité » : cette notion suppose de tenir compte de la subjectivité de chacun ; ce qui est tolérable pour certain-e-s est ressenti comme une offense ou une humiliation pour d’autres.
- « Acte de nature sexuelle » : cela signifie pénétration mais aussi attouchements, caresses, baisers, etc.

Discriminations


La discrimination est un traitement défavorable envers une personne et qui remplit 2 conditions cumulatives :

  • Etre fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)
  • Relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :

  • Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence
  • Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
  • Langue parlée (autre que le français)
  • Sexe ou identité de genre
  • Situation de famille, grossesse ou maternité
  • Orientation sexuelle ou mœurs
  • Apparence physique
  • Âge
  • État de santé, handicap, perte d’autonomie
  • Caractéristiques génétiques
  • Religion, convictions politiques ou activités syndicales
  • Précarité de sa situation économique, domiciliation bancaire

La discrimination est directe lorsqu’elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée. Par exemple, si une annonce d’emploi refuse les femmes avec enfants.
La discrimination peut être indirecte lorsque des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes. Par exemple, si une banque n’accepte que la carte d’identité française comme d’identité, ce qui discrimine les étrangers.

 

Ressources extérieures:

Sources :