Demande / renouvellement de RQTH

Informations

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (ou à vie dans certains cas).

Être reconnu travailleur handicapé permet, notamment, de bénéficier des mesures suivantes :
l’orientation, par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle ;
l’obligation d’emploi ;
l’accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique (lien vers la fiche « Handicap : accès à la fonction publique ») ;
les aides de l’Agefiph
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) donne également une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aménagements des dispositifs existants (contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, etc.).

Les personnels UCA peuvent contacter le correspondant handicap pour bénéficier d’informations spécifiques à leur situation personnelle : correspondant-handicap.drh@uca.fr

Demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La demande de RQTH est déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur, à l’aide du formulaire Cerfa n°15692*01, du certificat médical Cerfa n°13878*01, et s’accompagne de toutes les pièces justificatives utiles en remplissant le formulaire de demande unique.

La RQTH est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 10 ans).

Renouvellement

La RQTH est accordée pour une durée déterminée, et c’est au salarié de renouveler sa demande si nécessaire.
Pour éviter les situations de rupture de droits au moment du renouvellement et plus généralement pour ne pas imputer les délais de traitement, le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 permet de proroger la RQTH jusqu’à la décision suivante.

Vous pouvez télécharger les documents nécessaires en cliquant sur les liens suivants:
Guide de remplissage du formulaire de demande
Formulaire de demande
Certificat médical
Notice Certificat médical
Certificat médical spécifique ORL
Certificat médical spécifique Ophtalmo
Fiche aptitude de la médecine du travail