Accidents du travail - Maladies professionnelles

Accident du travail

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez une définition de l'accident de travail ainsi que toutes les informations concernant la procédure de traitement des accidents de service par le service Ressources Humaines.

https://intranet.uca.fr/thematiques/ressources-humaines/conditions-de-travail/procedure-de-traitement-des-accidents-de-service

Les accidents de services doivent également être inscrits sur le Registre Santé et sécurité au travail.

Vous devez créer un ticket sur l'ENT dans le centre d'Aide en cliquant effectuer une demande après vous être identifié à l'adresse suivante:
https://jira.dsi.uca.fr/plugins/servlet/desk/portal/17
 

Accident en télétravail

Tout accident survenu à l'agent télétravailleur à son domicile (lieu d'exercice du télétravail) pendant la plage horaire de télétravail, et sauf interruption du travail pour motif personnel, est soumis au même régime que s'il était survenu dans les locaux habituels d'exercice du travail.
Toutefois, l'agent devra dans sa déclaration d'accident de travail rédiger un exposé précis des faits, afin de distinguer l'accident de service de l'accident domestique, ce dernier relevant d'une prise en charge de l'assurance maladie et de la complémentaire santé.

Maladie professionnelle

Une maladie est dite professionnelle si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce de façon habituelle son activité et qui l'expose à des risques physiques, chimiques, biologiques ou psychiques.
Toute maladie figurant dans les tableaux des maladies professionnelles et contracté dans les conditions mentionné dans ces tableaux est présumée d'origine professionnelle.

Les tableaux sont consultables sur le site de l'inrs : https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html

S'il n'existe pas de tableau ou que l'un des critères n'est pas rempli, il est tout de même possible de faire reconnaitre une maladie au cas par cas après étude du dossier par des médecins experts réunis au sein du CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). C'est la Caisse d'assurance maladie qui transmet le dossier au CRRMP.

Demande de reconnaissance

Vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie qui étudiera votre demande. Cette demande se fait à l'aide d'un document CERFA téléchargeable ou disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie. Si la maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles des examens complémentaires seront exigés.

Démarche en cas de guérison (les lésions sont guéries) ou de consolidation (les lésions se fixent et entrainent ne incapacité permanente)

Vous devez adresser à votre Caisse d'Assurance Maladie les volets 1 & 2 du certificat médical.
Démarche en cas de rechute (aggravation de la lésion initiale ou nouvelle lésion résultant de la maladie professionnelle après décision de guérison ou consolidation)
Votre médecin établit un certificat médical de rechute à transmettre à votre Caisse d'Assurance Maladie.